Questions fréquentes - Apostille et légalisation

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Comment faire apostiller un acte d'état civil ?

Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, Soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation
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Combien de temps cela prend-il de faire apostiller un document ?

La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l 'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des…
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Comment envoyer le dossier : dématérialisé ou papier ?

Une fois la demande d’apostille en ligne réalisée : Si le document à apostiller est natif numériquement, il n’est pas nécessaire d’adresser une copie papier. Si le document à apostiller est en format papier, il convient d’adresser une copie certifiée conforme par courrier au centre d’apostille dont l’adresse a été…
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