Questions fréquentes - Apostille et légalisation

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Où faire apostiller un document à Toulouse ?

A Toulouse, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse. Le Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse se situe 11 boulevard…
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Une traduction est-elle nécessaire pour faire apostiller un document ?

Non, cela n’est pas nécessaire. Cependant, en principe, la traduction présentée avec le document d’origine ne soit pas faire l’objet d’une légalisation ou être revêtue de l’apostille. Toutefois, si la traduction a été faite par un traducteur assermenté, la signature de ce dernier devra faire l’objet d’une certification (en mairie…
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Combien de temps cela prend-il de faire apostiller un document ?

La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l 'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des…
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Comment faire apostiller un acte d'état civil ?

Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, Soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation
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