La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des pré-requis…
Questions fréquentes - Apostille et légalisation
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Centre d’apostille et de légalisation de Strasbourg Conseil interrégional des Notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz Service Apostilles - CS 40001 67080 Strasbourg Cedex Voir la carte des centres d'apostille. -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
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Le Centre Apostille & Légalisation du Conseil interrégional des Cours d'appel de Colmar et de Metz a son siège au 2 rue des Juifs à Strasbourg (2e étage) et vous propose plusieurs points de contacts : Adresse postale : Conseil interrégional des notaires des Cours d'appel de Colmar et de…
A Lyon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de Légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Lyon. Le Centre d’apostille et de légalisation de Lyon se situe au 4…